Le caractère apparent d’un désordre doit s’apprécier au regard du maître de l’ouvrage et non du maitre d’œuvre (CA Paris, 4 juin 2012)

En matière de vice apparent, la jurisprudence retient qu’est apparent le vice qui n'a pu raisonnablement être décelé en procédant à des vérifications élémentaires. Il s’en suit que le vice apparent doit être décelable par un profane.

La Cour d’Appel de Paris vient de préciser en la matière que le caractère apparent d’un désordre doit s’apprécier au regard du maître de l’ouvrage et non du maitre d’œuvre (CA Paris, 4 juin 2012).

Ainsi, même assisté d’un professionnel, le maître d’ouvrage ne perd pas sa qualité de profane et ne pèse pas sur lui une obligation de diligences "renforcée". Cette jurisprudence mérite d’être saluée car il est logique qu’un maitre d’ouvrage assisté d’un professionnel n’ait pas moins de garanties qu’un maître d’ouvrage qui ne le serait pas ; le contraire aurait été un encouragement très négatif vis à vis des professionnels "prudents".

Jérôme BERTIN